Elaborer son projet de transmission-reprise : aspects juridiques, fiscaux, sociaux et relationnels
Public visé:
Agriculteur.trice.s futur.e.s cédant.e.s.
Objectif :
Elaborer son projet de transmission sur les différents angles du projet : aspects juridiques, fiscaux, sociaux et relationnels
Enjeux :
Une première journée de formation le 9 janvier 2025 a permis de poser les premiers jalons de la construction du projet. Cette formation de 3 jours se veut aller plus loin, pour permettre à chaque cédant.e d'approfondir la construction de leur projet de transmission par une formation couplée à des temps d'accompagnement individualisé.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
Jour 1 :
Construire son projet de retraite ou son projet post-transmission
- identification des freins qui peuvent influencer voire saborder le projet de transmission
- projections dans l'après transmission
- fonctionnement de la retraite agricole, montants et démarches, poursuite d'activité
Jour 2 :
Matinée :
A partir des situations proposées par les stagiaires en amont de la formation :
Manipuler les outils juridiques qui entrent en jeu dans le cadre d’une transmission de ferme. Peuvent être abordés :
- transmission de l'outil de production, biens mobiliers et immobiliers
- transmission ou conservation de la propriété, vente, succession, donation
- cas des entreprises individuelles et des sociétés
- fond agricole
Après midi :
Aborder l'arrivée d'un.e repreneur.se :
- facteurs relationnels en jeux
- critères de choix du projet et du.de la repreneur.se
- statuts permettant une période de transition entre cédant.e et repreneur.se
Jour 3 :
Matin :
A partir de cas pratiques :
Anticiper les conséquences comptables et fiscales liées à la cessation de mon activité
- impact de la transmission sur l'imposition des bénéfices
- plus-values
- gestion des stocks, des dettes ou des créances
- particularités TVA dans le cas des transmissions
Après midi :
Aborder l'arrivée d'un.e repreneur.se (suite) :
- comment trouver un.e repreneur.se
- les processus de passation de pouvoir en jeux
Accompagnement individualisé :
En complément de la formation, 4h d'accompagnement à réaliser au cours de l'année 2025 sur vos problématiques spécifiques.
Modalité d'enseignement : présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2025-01-14
Tarifs
Adhérent : 1051€
Non adhérent : 1051€
Prise en charge par VIVEA pour les contributeurs à jour de leurs cotisations et dans la limite de leur enveloppe annuelle. Pour les non-contributeurs : nous consulter
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Solène BALLET
solene.ballet@adear84.fr
ADEAR Vaucluse
84300 Cavaillon
06 33 68 29 70
2025-01-28 09:00 - 17:00(7hrs) |
MIN 84300 Cavaillon |
Pauline Thibaux et Solène Ballet, formatrices et accompagnatrices ADEARs 13 & 84 sur les projets de transmission-installation agricole Conseiller.ère en protection sociale de la MSA Alpes Vaucluse |
2025-02-04 09:00 - 17:00(7hrs) |
MIN 84300 Cavaillon |
Sylvie Bouchet, notaire associé à Mérindol (84), spécialisée en droit de l'entreprise Pauline Thibaux et Solène Ballet, formatrices et accompagnatrices ADEARs 13 & 84 sur les projets de transmission-installation agricole |
2025-02-25 09:00 - 17:00(7hrs) |
MIN 84300 Cavaillon |
Cécile Granier Almayrac, conseillère d'entreprise CERFrance Drôme Vaucluse Pauline Thibaux et Solène Ballet, formatrices et accompagnatrices ADEARs 13 & 84 sur les projets de transmission-installation agricole |