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Créée par GR CIVAM PACA le 08/07/2024 et actualisée le 10/10/2024

Droit rural et diversification agricole

Comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activité

Objectif :
Acquérir des notions de droit rural général
Différencier diversification agricole et pluriactivité
Se repérer dans la complexité liée au statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié
Définir son projet de diversification (accueil, agritourisme, prestations de service...) et ses caractéristiques et points de vigilance en contexte juridique, fiscal et social

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Distanciel (2h30 en amont)
évaluer vos connaissance en droit rural ; appréhender une diversification d'activité à la ferme ; identifier son projet de diversification et les différentes activités qui la composent ; échanger avec une avocate spécialiste du droit rural pour affiner le cadre de son projet et ses besoins sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux.

Jour 1 - Contexte juridique et fiscal
Introduction aux composantes du droit rural
La délimitation juridique et fiscale des activités agricoles
Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique et fiscal
Mise en pratique
Récapitulatif des points de vigilance en contexte juridique et fiscal

Jour 2 - Contexte social & apports sur les projets des participants
La délimitation sociale des activités agricoles
Les incidences de la diversification au niveau social
Mise en pratique
Récapitulatif des points de vigilance en contexte social
Présentation des projets des participants

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos pratiques
Durée de formation 2h30 à distance en amont + 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2024-10-08

Tarifs
ormation prise en charge par Vivéa à hauteur de 560€50. Public non agricole : 412€50 (25€ x 16,5h)

Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Marion GENTY
marion.genty@civampaca.org
GR CIVAM PACA
MIN 13
84 953
CAVAILLON Cedex
Tel. 04 90 78 35 39
N° d'organisme de formation : 93 840 036 184

Dates, lieux et intervenants
2024-11-18
09:00 - 17:00(7hrs)
Salle 2
Hippodrome de Cavaillon
84300 Cavaillon
Amel Bounaceur, juriste en droit rural, auteur du guide juridique de la Diversification Agricole
2024-11-19(7hrs) Salle 2
Hippodrome de Cavaillon
84300 Cavaillon
Amel Bounaceur, juriste en droit rural, auteur du guide juridique de la Diversification Agricole

Organisateur(s)
GR CIVAM PACA


Partenaire(s)
Qualiopi

Financeur(s)
VIVEA