Elaborer son projet de transmission-reprise : aspects juridiques, fiscaux, sociaux et relationnels

Public visé:
Agriculteur.trice.s futur.e.s cédant.e.s
Porteur.se.s de projet ayant un projet de reprise de ferme identifié (sur 2 demi-journées seulement)

Objectif :
Elaborer son projet de transmission-reprise sur les différents angles du projet : aspects juridiques, fiscaux, sociaux et relationnels

Enjeux :
Lorsqu'on se penche sur la question de la transmission-reprise d'une ferme, pleins de questionnements sont soulevés. Une première journée de formation en novembre 2023 a permis de poser les premiers jalons de la construction du projet. Cette formation de 2024 se veut aller plus loin, pour permettre à chaque cédant.e et repreneur.se d'approfondir la construction de leur projet de transmission-reprise par 4 demi-journées de formation, couplées à des temps d'accompagnement individualisé.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Journée A : (pour cédant.e.s)
Construire son projet de retraite ou son projet post-transmission
- identification des freins qui peuvent influencer voire saborder le projet de transmission
- projections dans l'après transmission
- fonctionnement de la retraite agricole, montants et démarches, poursuite d'activité

Journée B : (pour cédant.e.s et repreneur.se.s)
A partir des situations proposées par les stagiaires en amont de la formation :
Manipuler les outils juridiques qui entrent en jeu dans le cadre d’une transmission-reprise de ferme. Peuvent être abordés :
- la transmission de l'outil de production, biens mobiliers et immobiliers
- la transmission ou conservation de la propriété, vente, succession, donation
- le cas des entreprises individuelles et des sociétés
- le fond agricole

Journée C : (pour cédant.e.s)
A partir de cas pratiques :
Anticiper les conséquences comptables et fiscales liées à la cessation de mon activité
- impact de la transmission sur l'imposition des bénéfices
- les plus-values
- gestion des stocks, des dettes ou des créances
- les particularités TVA dans le cas des transmissions

Journée D : (pour cédant.e.s et repreneur.se.s)
S’approprier les facteurs relationnels qui influencent la transmission-reprise de la ferme
- comprendre les différences générationnelles, le cycle de vie
- comment trouver / choisir un.e repreneur.se
- le processus de passation dans une transmission-reprise
- facteurs favorables ou limitants

Accompagnement individualisé :
En complément de la formation, 4h d'accompagnement à réaliser au cours de l'année 2024 sur vos problématiques spécifiques.

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.