Savoir utiliser le contrôle des structures comme outil de régulation du foncier

Public visé:
Agriculteurs-trices de la région PACA référents foncier et militants
Salarié-es animateur-trice agricole

Objectif :
Maitriser le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Objectif pédagogique : Maitriser le mécanisme du contrôle des structures

Présentation et tour des attentes
Le SDREA son contenu et l’élaboration
Champs d’application du contrôle des structures : opérations soumises à autorisation d’exploiter, à déclaration préalable, procédure de rescrit

Objectif pédagogique : Etre capable d’appliquer le mécanisme en étant acteur

Procédure d’examen d’une demande d’autorisation d’exploiter (publicité, concurrence, CDOA, recours)
Utilisation possible du contrôle des structures en faveur de l’installation
Sanctions du non respect du contrôle des structures
Évaluation et quizz – bilan à chaud

Modalité d'enseignement : distanciel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.