Etre employeur de main d'oeuvre : droits, obligations et contrats

Public visé:
Agriculteurs.trices ou futurs.es agriculteurs.rices du département et des départements limitrophes. Public d’employeurs ou futurs employeurs

Objectif :
• Acquérir et/ou sécuriser les connaissances en matière de rédaction des contrats de travail et de la déclaration
préalable à l’embauche
• Sécuriser la déclaration préalable à l’embauche selon le type de contrat et d’aide
• Connaitre les obligations liées au formalisme
• Savoir rédiger un contrat de travail conforme
• Identifier les spécificités des clauses et des conventions collectives

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Obligation de déclaration préalable à l'embauche
- Obligation d'adhésion au service de santé au travail
- Obligation d'évaluer les risques des postes de travail et de définition des moyens de prévention (DUER)
- Durée du travail/ (suivi des horaires et repos hebdomadaire)/contrat de travail et documents obligatoires à remettre
en fin de contrat
- Rédaction d'un contrat de travail
- L'hébergement collectif de travailleurs (si besoin)
- La prestation de service internationale
- La convention collective nationale en agriculture
- La rupture de contrat
- Affiliation MSA en tant qu'employeur
- Création de l'espace entreprise sur le site MSA
- L'entrée en DSN
- Les contrats de prévoyances et complémentaire santé
- La DPAE (besoin de la CCN production agricole)
- L'identification des salariés
- Les exonérations de charges patronales
- Les téléservices MSA : TESA+ (DPAE, BS, attestation pôle emploi, les contrats, ...)

Modalité d'enseignement : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.