Etre employeur de main d'oeuvre : droits, obligations et contrats
Public visé:
Agriculteurs.trices ou futurs.es agriculteurs.rices du département et des départements limitrophes. Public d’employeurs ou futurs employeurs
Objectif :
• Acquérir et/ou sécuriser les connaissances en matière de rédaction des contrats de travail et de la déclaration
préalable à l’embauche
• Sécuriser la déclaration préalable à l’embauche selon le type de contrat et d’aide
• Connaitre les obligations liées au formalisme
• Savoir rédiger un contrat de travail conforme
• Identifier les spécificités des clauses et des conventions collectives
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
- Obligation de déclaration préalable à l'embauche
- Obligation d'adhésion au service de santé au travail
- Obligation d'évaluer les risques des postes de travail et de définition des moyens de prévention (DUER)
- Durée du travail/ (suivi des horaires et repos hebdomadaire)/contrat de travail et documents obligatoires à remettre
en fin de contrat
- Rédaction d'un contrat de travail
- L'hébergement collectif de travailleurs (si besoin)
- La prestation de service internationale
- La convention collective nationale en agriculture
- La rupture de contrat
- Affiliation MSA en tant qu'employeur
- Création de l'espace entreprise sur le site MSA
- L'entrée en DSN
- Les contrats de prévoyances et complémentaire santé
- La DPAE (besoin de la CCN production agricole)
- L'identification des salariés
- Les exonérations de charges patronales
- Les téléservices MSA : TESA+ (DPAE, BS, attestation pôle emploi, les contrats, ...)
Modalité d'enseignement : présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2023-01-09
Tarifs
Adhérent : 245€
Non adhérent : 245€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Vanessa Picard
adear05@orange.fr
ARDEAR / ADEAR Hautes Alpes
Maison de l'Agriculture
8 ter rue du Capitaine de Bresson
05000
GAP
Tel. 07 81 47 19 95
2023-01-12 09:30 - 17:30(7hrs) |
MSA 05000 Gap |
Valérie Flandin, conseillère entreprise, MSA 84 Ingrid Hamann, directrice adjointe du Travail à la Direction de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Vanessa Picard, animatrice ADEAR 05, responsable de la formation |
