Comprendre les règles d'urbanisme en zone agricole
Objectif :
Identifier les règles et connaître les démarches nécessaires pour déposer un projet d'urbanisme en zone agricole
Enjeux :
ATENTION FORMATION INITIALEMENT PREVUE LE 15 MARS ET REPORTEE AU 16 AVRIL
Pre-requis :
Aucun
Contenu :
1. Le cadre règlementaire de la construction en zone agricole :
- Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis
d’aménager
- Identifier les différentes démarches en fonction du projet
- Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
- Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de
stockage, hangar, maison d'habitation…
- Comprendre la règlementation relative à l’habitat léger
2. Situer son projet dans le contexte politique et territorial
- Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
- Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation de la DDT d'un projet
3. Valider son projet et préparer les démarches !
- Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
- Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission,instruction, décision, formalités d'affichage, péremption et interruption du
permis
- Connaître les possibilités de recours contentieux
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2018-03-12
Tarifs
Non adhérent : 175€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Autres cas, nous consulter
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
Pauline RAGUENET, animatrice
pauline.raguenet@adear84.fr
ADEAR 84
Repas tiré du sac
2018-04-16 09:00 - 17:00(7hrs) |
MIN 51, 15 avenue Pierre Grand 84953 Cavaillon |
Delphine GAVEND, juriste spécialisée en droit rural |