Trouver des terres agricoles : outils et démarches

Objectif :
Comprendre les problématiques et connaître le cadre juridique du foncier agricole, afin de définir une stratégie de recherche de terres pour son projet.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
1er jour :
> La recherche de foncier : quels sont les différents moyens de chercher des terres agricoles ? qu’est ce qui marche vraiment ? quelle stratégie mettre en place dans mon projet ?
> La location de terres agricoles : rappels historiques sur le statut du fermage, les différents types de baux, méthodologie pour conclure un bail, procédures en cas de conflit, procédure terres incultes, les exceptions au bail à ferme

2ème jour :
> Le contrôle des structures : A quoi sert le contrôle des structures ? Quand faut-il avoir une autorisation
d’exploiter ?
> L’achat de terres agricoles : comprendre le rôle de la Safer, trouver des références pour estimer la
valeur des terres agricoles, les différentes étapes de l’achat, les bonnes questions à se poser avant d’acheter
> Le fonctionnement de la SAFER : le rôle de la Safer et son organisation, le mécanisme des rétrocessions, les notifications et l’exercice du droit de préemption (avec ou sans révision de prix), les différents interlocuteurs Safer / Intervention du directeur de la SAFER 84

Modalités pédagogiques :
Alternance d’apports théoriques et de témoignages d’expériences de terrain. Echanges avec les stagiaires.