Urbanisme en zone agricole

Objectif :
Identifier les règles et démarches d'urbanisme pour bien définir son projet d'installation

Pre-requis :
Aucun pré-requis des stagiaires n'est demandé. Avoir identifié le zonage de la parcelle du projet de construction et récupéré le règlement du PLU permettra d'étudier des cas concrètement

Contenu :
1. Le cadre règlementaire de l'instruction de la construction en zone agricole

• Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager
• Identifier les différentes démarches en fonction du projet
• Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
• Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de stockage, hangar, maison d'habitation…
• Comprendre la règlementation relative à l'habitat léger

2. Situer son projet dans le contexte politique et territorial

• Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
• Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation de la DDT d'un projet

3. Valider son projet et préparer les démarches !

• Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
• Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission, instruction, décision, formalités d'affichage, péremption et interruption du permis
• Connaître les possibilités de recours contentieux