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Outils et démarches pour trouver du foncier

Objectif: Recherche de terres, baux ruraux, autorisation d'exploiter, fonctionnement de la Safer...

Déroulé :
Jour 1 :
> Comprendre le statut de fermage et savoir l’appliquer :
Les différents modes de mise à disposition des terres, champ d’application du fermage, conclusion d’un bail, montant du fermage, cas de résiliation et de non-renouvellement, droit de préemption...
> Comprendre le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux : Organisation, compétences, déroulement des procédures, démarches...


Jour 2 :
> Comprendre le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer :
Champ d’application, Schéma Directeur Départemental des Structures, sanctions des irrégularités...
> Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER :
Organisation et missions de la SAFER, droit de préemption, procédure de rétrocession, lien avec contrôle des structures, échanges avec la SAFER 84...

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2015-01-16

Tarifs
Gratuit pour les agriculteurs/trices éligibles Vivea et les personnes en cours d'installation, Autre public nous contacter

Plus de renseignements
Pauline Raguenet
adear84@orange.fr
Adear 84
15 avenue Pierre Grand
MIN 51
84953 Cavaillon Cedex
04 90 74 19 86
06 33 68 29 70

Repas du midi : prévoir un pique-nique

Dates, lieux et intervenants
2015-01-23
09:00 - 17:00(7hrs)
Adear 84
15 avenue Pierre Grand
MIN 51


84953 Cavaillon
Delphine Gavend, juriste en droit rural
2015-01-30
09:00 - 17:00(7hrs)
Adear 84
15 avenue Pierre Grand
MIN 51
84953 Cavaillon
Delphine Gavend, juriste en droit rural
Fabrice Triep Capdeville, directeur Safer Vaucluse

Organisateur(s)
ADEAR de Vaucluse


Financeur(s)
VIVEA