Agribio Vaucluse - Civam bio du Vaucluse

Conditions générales de formation

Je souhaite participer à une ou plusieurs formations…
Je prends connaissance de l’intégralité des conditions générales de formation et je me
reporte aux 5 étapes du bulletin d’inscription. Toute formation accomplie implique donc
l’adhésion sans réserve du stagiaire aux présentes conditions générales de formation.
A noter qu’une inscription est définitive à réception du/des chèque(s) de réservation
et de la participation stagiaire lorsque celle-ci est demandée.
Le nombre de places étant limité, les agriculteurs-trices, conjoints collaborateurs,
cotisants solidaires et personnes en démarches d’installation sont prioritaires.
Coût de la formation : Les formations sont prises en charges à 100% pour le public précité, selon leurs conditions et sous réserve du budget annuel restant sur votre compte.
L’adhésion est proposée pour les non adhérents. Pour les autres profils un devis pourra
être réalisé. Tous les prix sont indiqués en Euros TTC, Agribio84 n’étant pas assujeti
à la TVA. Ils incluent la préparation de l’action (analyse des besoins, élaboration du
contenu ainsi que des supports de formation en réponse aux besoins spécifiques
des stagiaires). Agribio84 émet et envoie les factures libellées eu Euros à la fin de la
formation au stagiaire ou à son OPCO s’il a été convenu une subrogation de paiement.
En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Le repas et les frais de déplacements sont à la charge des stagiaires.
Personne en situation de handicap : contactez nous.

Je ne veux/peux plus participer à la formation :
J’annule impérativement par écrit plus de 7 jours avant le début de la formation. En cas d’absence non justifiée au démarrage de la session ou d’abandon en cours de stage pour un autre motif que la force majeure*, Agribio 84 se réserve le droit d’encaisser le chèque de réservation dans son intégralité.
*toute absence pouvant être justifiée par un certificat (maladie,…)
Attention : Une annulation d’inscription peut parfois remettre en cause le maintien de
la formation : pensez aux autres et ne vous y prenez pas à la dernière minute pour le
faire !

Et si Agribio 84 annule ou reporte la formation…
En effet, Agribio 84 se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation
notamment en cas d’effectif insuffisant ou pour un refus de prise en charge d’une
formation par VIVEA. Dans ce cas, je serai informé-e et remboursé-e dans les meilleurs
délais.

Une fois inscrit comment ça se passe ?
Date, lieu, horaires et programme :
Une convocation précisant le déroulement et les aspects pratiques de la formation
(dates, horaires, lieux, coût, intervenants et programme détaillé) seront communiqués
aux participants au moins 5 jours avant le début de la formation.

Mes obligations en tant que stagiaire :
En tant que stagiaire, je me dois de :
• Fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel je suis inscrit
• Remplir une fiche individuelle et signer une feuille de présence en début et fin de
chaque journée pour VIVEA
• M’interdire d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou
partie des documents transmis lors de cette formation, sans l’accord préalable et
écrit du responsable de stage.

Et après la formation :
Un support de formation ainsi qu’une attestation de présence me seront transmis.

Pénalités de retard de paiement :
En cas de retarde de paiement seront exigibles une indemnité calculée sur la base de
trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Mise à jour : 04/05/2021