Outils et démarches pour TROUVER DU FONCIER

Fermage, contrôle des structures, SAFER, règles de constructibilité

Objectif :
Mobiliser les outils existants pour rechercher du foncier

Contenu :
Jour 1 :
> Comprendre le statut de fermage et savoir l’appliquer
> Comprendre le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Jour 2 :
> Comprendre le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer
> Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maitrise foncière présentés par la SAFER

Demi-journée 3 :
> Connaître les règles de constructibilité et la procédure de dépôt du permis de construire en Vaucluse