Outils et démarches pour trouver du foncier

Objectif :
Recherche de terres, baux ruraux, autorisation d'exploiter, fonctionnement de la Safer...

Contenu :
Jour 1 :
> Comprendre le statut de fermage et savoir l’appliquer :
Les différents modes de mise à disposition des terres, champ d’application du fermage, conclusion d’un bail, montant du fermage, cas de résiliation et de non-renouvellement, droit de préemption...
> Comprendre le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux : Organisation, compétences, déroulement des procédures, démarches...


Jour 2 :
> Comprendre le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer :
Champ d’application, Schéma Directeur Départemental des Structures, sanctions des irrégularités...
> Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER :
Organisation et missions de la SAFER, droit de préemption, procédure de rétrocession, lien avec contrôle des structures, échanges avec la SAFER 84...