Outils et démarches pour TROUVER DU FONCIER
Fermage, contrôle des structures, SAFER, règles de constructibilité
Objectif :
Mobiliser les outils existants pour rechercher du foncier
Contenu :
Jour 1 :
> Comprendre le statut de fermage et savoir l’appliquer
> Comprendre le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Jour 2 :
> Comprendre le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer
> Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maitrise foncière présentés par la SAFER
Demi-journée 3 :
> Connaître les règles de constructibilité et la procédure de dépôt du permis de construire en Vaucluse
Date limite d'inscription
2013-09-12
Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
autre cas nous consulter
Responsable du stage / inscriptions et renseignements
ADEAR84, MIN 51, 15 av Pierre Grand
84953 Cavaillon CEDEX
04 90 74 19 86 - 06 33 68 29 70
adear84@orange.fr
Pique-nique le midi
2013-09-16 09:00 - 17:00(7hhrs) |
MIN,15 av Pierre Grand 84953 CAVAILLON |
Delphine Gavend, juriste en droit rural |
2013-09-26 09:00 - 17:00(7hhrs) |
MIN,15 av Pierre Grand 84953 CAVAILLON |
Delphine Gavend, juriste en droit rural Fabrice Triep Capdeville, directeur de la SAFER Vaucluse |
2013-09-27 09:00 - 12:30(3,hrs) |
MIN,15 av Pierre Grand 84953 CAVAILLON |
François Di-Betta, service agriculture et urbanisme, DDT 84 |