Formation "Comprendre les règles d'urbanisme en zone agricole"
Objectif :
Identifier les règles et connaître les démarches nécessaires pour déposer un projet d’urbanisme en zone agricole.
Pre-requis :
Pas de pré-requis
Contenu :
> Le cadre règlementaire de la construction en zone agricole
- Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager
- Identifier les différentes démarches en fonction du projet
- Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
- Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de stockage, hangar, maison d'habitation…
- Comprendre la règlementation relative à l’habitat léger
> Situer son projet dans le contexte politique et territorial
- Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
- Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation d'un projet par la DDT
> Valider son projet et préparer les démarches !
- Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
- Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission, instruction, décision, formalités d'affichage, péremption du permis
- Connaître les possibilités de recours contentieux
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2018-12-17
Tarifs
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84953
Cavaillon
Tel. 04 90 74 19 86
www.adear84.fr
N° d'organisme de formation : 93840320484
2019-03-07 09:00 - 17:00(7hrs) |
ADEAR 84 Salle de formation - Hall 4 MIN 51, 15 avenue Pierre Grand 84 953 Cavaillon |
Delphine Gavend, juriste en droit rural |