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Produire et échanger des semences paysannes : cadre juridique et espaces de travail possibles

Déroulé :
Le matin :
- Présentation de la journée et tour de table des participants
- Quelles semences les producteurs ont-ils le droit d’utiliser ?
- Quelles possibilités pour la circulation des semences entre paysans ?
- Quels liens entre la réglementation des semences et le cahier des charges bio ?

L’après-midi :
- Encadrement du marché de la semence : le catalogue des variétés
- Quels impacts du catalogue sur les semences paysannes ?
- Les droits de propriété intellectuelle (Certificat d’Obtention Végétale, brevets, ...)
- Synthèse collective des points abordés

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-11-30

Tarifs
Non agricole : 200€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Mathieu Marguerie
mathieu.marguerie@bio-provence.org
Bio de PACA - Agribio 04

Dates, lieux et intervenants
2017-12-07
08:45 - 17:00
MIN de Cavaillon
84300 Cavaillon
Emilie Laprand, animatrice juridique et veille au Réseau semences Paysannes (RSP)

Organisateur(s)