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Comprendre les règles d'urbanisme en zone agricole

Objectif: Identifier les règles et connaître les démarches nécessaires pour déposer un projet d'urbanisme en zone agricole

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
1. Le cadre règlementaire de la construction en zone agricole :
- Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis
d’aménager
- Identifier les différentes démarches en fonction du projet
- Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
- Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de
stockage, hangar, maison d'habitation…
- Comprendre la règlementation relative à l’habitat léger

2. Situer son projet dans le contexte politique et territorial
- Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
- Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation de la DDT d'un projet

3. Valider son projet et préparer les démarches !
- Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
- Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission,instruction, décision, formalités d'affichage, péremption et interruption du
permis
- Connaître les possibilités de recours contentieux

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2018-01-17

Tarifs
Non adhérent : 175€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Autres cas, nous consulter

Plus de renseignements
Pauline RAGUENET, animatrice
pauline.raguenet@adear84.fr
ADEAR 84

Repas tiré du sac

Dates, lieux et intervenants
2018-01-23
09:00 - 17:00(7hrs)
MIN 51, 15 avenue Pierre Grand
84953 Cavaillon
Delphine GAVEND, juriste spécialisée en droit rural

Organisateur(s)
ADEAR de Vaucluse


Financeur(s)
VIVEA