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Trouver des terres agricoles : outils et démarches

Objectif: Comprendre les problématiques et connaître le cadre juridique du foncier agricole, afin de définir une stratégie de recherche de terres pour son projet.

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
1er jour :
> La recherche de foncier : quels sont les différents moyens de chercher des terres agricoles ? qu’est ce qui marche vraiment ? quelle stratégie mettre en place dans mon projet ?
> La location de terres agricoles : rappels historiques sur le statut du fermage, les différents types de baux, méthodologie pour conclure un bail, procédures en cas de conflit, procédure terres incultes, les exceptions au bail à ferme

2ème jour :
> Le contrôle des structures : A quoi sert le contrôle des structures ? Quand faut-il avoir une autorisation
d’exploiter ?
> L’achat de terres agricoles : comprendre le rôle de la Safer, trouver des références pour estimer la
valeur des terres agricoles, les différentes étapes de l’achat, les bonnes questions à se poser avant d’acheter
> Le fonctionnement de la SAFER : le rôle de la Safer et son organisation, le mécanisme des rétrocessions, les notifications et l’exercice du droit de préemption (avec ou sans révision de prix), les différents interlocuteurs Safer / Intervention du directeur de la SAFER 84

Modalités pédagogiques :
Alternance d’apports théoriques et de témoignages d’expériences de terrain. Echanges avec les stagiaires.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-12-01

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Autres cas, nous consulter

Plus de renseignements
Pauline RAGUENET
pauline.raguenet@adear84.fr
ADEAR de Vaucluse
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84953 Cavaillon
Tel. 07 82 58 56 89 /  04 90 74 19 86
N° d'organisme de formation : 93840320484

Repas tiré du sac

Dates, lieux et intervenants
2017-12-08
09:00 - 17:00(7hrs)
Min de Cavaillon
Halle 4
84300 CAVAILLON
Delphine Gavend, juriste en droit rural
2017-12-22
09:00 - 17:00(7hrs)
Min de Cavaillon
Halle 4
84300 CAVAILLON
Delphine Gavend, juriste en droit rural
Fabrice Triep Capdeville, directeur de la SAFER 84

Organisateur(s)
ADEAR de Vaucluse


Financeur(s)
VIVEA