Accueil > Formations

<<Toutes les formations

Outils et démarches pour trouver des terres agricoles

Objectif: Tout savoir pour trouver des terres pour son projet d'installation

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Déroulé :
JOURNEE 1

La recherche de foncier :
- Quels sont les différents moyens de chercher des terres agricoles ?
- Qu’est ce qui marche vraiment ?
- Quelle stratégie mettre en place dans mon projet ?

La location de terres agricoles :
- Rappels historiques sur le statut du fermage
- Connaître les baux : le bail à ferme, le métayage, les baux de longue durée, le bail environnemental, le bail petites parcelles
- Comment signer un bail : convaincre un propriétaire de faire un bail, calculer le montant du fermage et négocier les charges, rédiger le bail, faire un état des lieux entrée/sortie, enregistrer le bail
- Que faire en cas de conflit : le tribunal paritaire des baux ruraux
- Comment forcer la main : la procédure terres incultes
- Les exceptions au bail à ferme : la convention de mise à disposition Safer, le prêt à usage ou commodat, la convention d’occupation précaire, les contrats de jardin d’agrément

JOURNEE 2

Le contrôle des structures
- A quoi sert le contrôle des structures ?
- Quand faut-il avoir une autorisation d’exploiter ?

L’achat de terres agricoles
- Comprendre le rôle de la Safer
- Trouver des références pour estimer la valeur des terres agricoles
- Les différentes étapes de l’achat
- Les bonnes questions à se poser avant d’acheter

Le fonctionnement de la Safer (intervention du directeur SAFER 84)
- Le rôle de la Safer et son organisation
- Le mécanisme des rétrocessions
- Les notifications et l’exercice du droit de préemption (avec ou sans révision de prix)
- Les différents interlocuteurs Safer : le conseiller du secteur, le délégué de la commission locale, le délégué du comité technique départemental

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-01-06

Tarifs
Gratuit pour les agriculteurs éligibles Vivea et les candidats à l'installation. Autres cas nous contacter. Chèque de réservation de 50€ à envoyer (ne sera encaissé qu'en cas de désistement moins de 48h avant le début de la formation).

Plus de renseignements
Pauline Raguenet
pauline.raguenet@adear84.fr
07 82 58 56 89
ADEAR 84
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon Cedex
04 90 74 19 86

Pique nique tiré du sac pour le midi ou possibilité de manger au restaurant du MIN (entre 13€ et 19€)

Dates, lieux et intervenants
2017-01-12
09:00 - 17:00(7hrs)
Salle de formation ADEAR 84
MIN 51, 15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon
Delphine Gavend, juriste formatrice en droit rural
2017-01-19
09:00 - 17:00(7hrs)
Salle de formation ADEAR 84
MIN 51, 15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon
Delphine Gavend, juriste formatrice en droit rural
Fabrice Triep Capdeville, directeur de la Safer 84

Organisateur(s)
ADEAR de Vaucluse


Financeur(s)
Région PACAVIVEA