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Appui à la recherche de terres agricoles

3000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année en PACA alors que la superficie agricole ne représente déjà plus que 22% du territoire régional contre 52% au niveau national. Sur 74 000 fermes en 1970 il n’en reste que 20 000 en 2007. Qui va nous nourrir demain ?

Le membres du pôle InPACT PACA soutiennent l’action des Comités de Défense des Terres Fertiles en PACA et aide les porteurs de projet à chercher des terres agricoles.

Où trouver des terres agricoles ?

Le bouche à oreille et le réseau local

Dans 90% des cas, le bouche à oreille reste le moyen le plus efficace pour dénicher l’offre que vous cherchez. En matière de foncier, l’information est détenue en priorité dans l’entourage proche des cédants ou des vendeurs. Si vous avez déjà ciblé un périmètre géographique où vous souhaitez vous installer, il est essentiel de vous y faire connaître, de faire connaître votre projet d’installation, et votre recherche de foncier.

— > Faites-vous connaître auprès de l’antenne départementale de l’une ou l’autre des organisations du Pôle InPACT, pour profiter de notre réseau de veilleurs fonciers, vous faire accompagner pour pénétrer le milieu agricole local et élaborer votre projet d’installation.

Auprès de la SAFER Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural

— > Contactez le conseiller SAFER du territoire concerné par votre projet.

— > Consultez les Notifications de vente (ou DIA : Déclarations d’Intention d’Aliéner), pour chaque département, sur le site de la SAFER PACA : www.safer-paca.com/Notifications.aspx
Pour que la SAFER puisse exercer, éventuellement, son droit de préemption, toute personne intéressée et porteuse d’un projet agricole doit se faire connaître auprès du bureau départemental de la SAFER pendant la durée de présence des informations sur le site. Aucune information supplémentaire sur les projets de vente ne sera communiquée par email ou téléphone. Attention les notifications restent en ligne pendant 2 semaines seulement.
En savoir plus sur la préemption

— > Consultez les appels à candidature sur les biens mis en vente par la SAFER dans chaque département, sur le site de la SAFER PACA. www.safer-paca.com/Appels-a-Candidatures.aspx
Ces appels concernent les biens que la SAFER détient ou se propose d’acquérir, pour échanger ou rétrocéder à des (futurs) agriculteurs. Les candidatures doivent être formulées par écrit, envoyées ou déposées auprès du bureau départemental de la SAFER dans les délais prévus par l’appel.
En savoir plus sur la rétrocession.

— > Consultez les appels à projets agricoles proposés par des collectivités et relayés sur le site de la SAFER PACA. www.safer-paca.com/Appels-a-Projets.aspx

— > Demandez la mise sous surveillance d’une parcelle : à votre demande, la SAFER active un dispositif d’alerte sur des parcelles identifiées, grâce auquel vous êtes avertis de tout projet de vente sur la parcelle surveillée.

Auprès de la Chambre d’agriculture départementale

— > Consultez le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI), animé par les Chambres d’Agriculture, où sont recensées les exploitations et les structures agricoles en recherche d’un repreneur ou d’un associé. 
Les fermes à céder sont consultables sur le site internet : www.repertoireinstallation.com

Auprès de votre Commune

— > Consultez les publicités sur les terres qui font l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter préalable dans le cadre du contrôle des structures. Ces publicités sont affichées dans les mairies et doivent apparaître dans le journal agricole départemental. Toute personne intéressée par une de ces publicités doit contacter la DDT de son département.

— > Informez-vous auprès de votre mairie pour connaître les conventions de partenariat qui existent avec la SAFER.
Dans le cadre d’une convention d’aménagement rural (CAR), la SAFER peut mettre à disposition un médiateur foncier pour aider la commune à réaliser un stockage sélectif de propriétés, à constituer des unités viables, à mettre en place une ferme-relais...
Dans le cadre d’une convention de mise à disposition (CMD) signée avec la SAFER, le patrimoine foncier de la commune peut être exploité par un agriculteur local pendant 3 ans avec possibilité d’être étendu à 6 ans par décision du comité technique SAFER.

— > Consultez le cadastre de votre commune pour repérer les parcelles en friches, identifier les propriétaires et les solliciter.

Auprès des notaires et de la presse locale

Allez chercher l’information auprès des notaires. Ne laissez pas de côté la presse agricole locale qui publie les annonces officielles (Paru Vendu, Village Magazine, la presse agricole locale), les sites internet d’annonces (Le Bon Coin, etc...) ou l’information que peuvent vous fournir les agents immobiliers.